Ce jeudi 2 avril, une poignée d'assistants familiaux s'est postée devant l'hôtel du département de l'Oise, à Beauvais, au moment précis où les élus se réunissaient pour voter le budget primitif. Pas de hasard dans le choix du jour. Le message était simple : tant qu'on parle d'argent public, parlons du nôtre.

Leur grief ? Un règlement départemental qui décide qu'aucun trajet inférieur à 20 kilomètres — soit 40 kilomètres aller-retour — ne donne droit à remboursement kilométrique. En dessous de ce seuil, tout est censé rentrer dans l'indemnité d'entretien. Celle-là même qui sert aussi à payer la cantine, le coiffeur, les activités de loisirs et les produits d'hygiène de l'enfant confié.

20 kilomètres, c'est quoi comme base légale ?

La question mérite d'être posée frontalement. Et la CGT du conseil départemental de l'Oise l'a posée ce jeudi : ce seuil de 20 km « ne relève d'aucun texte législatif », selon Nathalie Gobert, secrétaire de la CGT locale. Ce n'est pas une interprétation syndicale agressive. C'est simplement exact.

L'article D.423-21 du Code de l'action sociale et des familles encadre ce que l'indemnité d'entretien est censée couvrir. Il parle de « déplacements de proximité liés à la vie quotidienne de l'enfant ». Deux conditions cumulatives. Ni l'une ni l'autre ne définit un seuil de 20 km. Ce chiffre est une décision unilatérale de l'Oise — une parmi des dizaines de règles différentes selon les départements, comme le rappelle la CGT : « Chaque département fait à sa sauce, l'Oise a choisi vingt kilomètres quand pour d'autres c'est trois. »

Nous avons consacré un article entier à la jurisprudence sur les trajets kilométriques, notamment aux arrêts de la Cour d'appel de Colmar (2012, 2016) confirmés par la Cour de cassation, qui ont posé le seuil de 10 km comme référence. L'Oise est donc deux fois au-delà de ce que la jurisprudence prud'homale considère comme de la proximité. Et la CGT demande la suppression pure et simple de cette notion dans le règlement départemental.

Ce que ça coûte dans la vie réelle

Les assistantes familiales présentes à Beauvais n'ont pas fait dans la nuance : « On est quand même la seule profession à payer pour travailler. » L'une d'elles fait 100 kilomètres par jour rien que pour les trajets scolaires. Avec un gazole au-dessus de 2 euros, le calcul est brutal.

Nous l'avons chiffré dans notre article sur la flambée des carburants : un trajet école à 11 km, deux fois par jour, 20 jours par mois, à 20 centimes du kilomètre, c'est 176 euros de frais non remboursés. Soustraits d'une indemnité d'entretien de 446 euros, il ne reste pas grand-chose pour nourrir un enfant.

À 20 km de seuil — soit le règlement de l'Oise — les sommes englouties sont encore plus significatives. Les trajets sous ce seuil s'accumulent quotidiennement sans jamais être compensés, pendant que l'indemnité d'entretien fond comme une nappe de gazole sur le macadam.

Ce que réclame la CGT

Le syndicat porte trois demandes concrètes au conseil départemental :

  • Une prime carburant pour mars 2026, reconductible selon l'évolution des prix du pétrole
  • La suppression du seuil de 20 km, qui n'a aucune base légale
  • Le remboursement des frais kilométriques à partir du domicile, sur le modèle de ce qui s'applique aux agents de la fonction publique

Ce dernier point est particulièrement juste. Dans la fonction publique territoriale, les agents sont remboursés dès qu'ils quittent leur résidence administrative. Les assistants familiaux sont des agents non titulaires de la fonction publique — employés par le Conseil Départemental — mais bénéficient d'un régime bien moins favorable. L'alignement réclamé par la CGT n'a rien d'exorbitant.

Un problème structurel, pas un accident

Ce qui se passe dans l'Oise n'est pas une anomalie locale. C'est l'illustration la plus récente d'un problème systémique : l'absence de définition nationale contraignante du mot « proximité » dans le CASF laisse chaque département fixer ses propres règles. Certains retiennent 3 km. D'autres 20 km. Aucun ne risque grand-chose, parce que les assistants familiaux ont rarement les moyens — financiers, syndicaux, émotionnels — de porter leurs litiges jusqu'au bout.

La manifestation de Beauvais est utile. Elle rend visible une situation que les élus préfèrent ignorer quand ils votent leur budget. Un tract glissé entre les mains de chaque conseiller départemental, c'est une pression modeste mais réelle.

Ce qu'il faudrait, c'est un cadre national. Une définition du mot « proximité » inscrite dans la loi, avec un seuil kilométrique maximal que nul département ne pourrait dépasser. Un sujet à porter dans le cadre de la future loi sur la protection de l'enfance annoncée par Stéphanie Rist — si tant est qu'elle aille dans ce sens.

En attendant, les assistants familiaux de l'Oise continuent de rouler, de payer, et d'attendre une réponse du département.