📌 Note du 2 avril — Cet article a été publié le 1er avril 2026. Son contenu est fictif : il n'existe pas de fuite, pas d'avant-projet de loi avec ces mesures. La révélation se trouve en fin d'article. Mais les revendications décrites, elles, sont bien réelles.

C'est un document d'une vingtaine de pages, au format d'un avant-projet de loi, qui circule depuis quelques jours dans les cercles proches du cabinet de Stéphanie Rist. Plusieurs sources concordantes nous en ont confirmé l'existence. Nous en publions ici les grandes lignes.

Le timing n'est pas anodin : la ministre a confirmé sur France Inter le 24 mars dernier qu'un projet de loi sur la protection de l'enfance serait présenté au Conseil des ministres à la mi-mai. Ce document pourrait en être le vrai visage — celui qu'on ne montre pas encore en public.

La rémunération enfin repensée de fond en comble

C'est la mesure qui va faire du bruit. Selon le document, le salaire de base des assistants familiaux serait refondu sur la base d'un SMIC par enfant accueilli. Fini le système actuel où le premier enfant ouvre droit à 1 SMIC (1823,03 €), et chaque enfant supplémentaire à seulement 70 heures de SMIC. Un assistant familial accueillant trois enfants verrait sa rémunération augmenter de plus de 50% par rapport à la situation actuelle.

Notre lecture : C'est la revendication numéro un des professionnels depuis des années. L'actuel système de calcul est non seulement injuste, il est aussi absurde économiquement : accueillir un deuxième enfant représente une charge de travail supplémentaire pleine et entière, pas partielle. Cette mesure, si elle était confirmée, répondrait enfin à cette réalité.

L'indemnité d'entretien : une révision en profondeur

Le document prévoit une refonte complète des indemnités d'entretien, différenciée par tranche d'âge :

  • 0-3 ans et plus de 12 ans : l'indemnité passerait à 6 fois le minimum garanti (MG) soit 25,50€
  • 3-12 ans : elle passerait à 5 fois le MG (21,25€)

Rappel : aujourd'hui, l'indemnité d'entretien est fixée à 3,5 fois le MG (14,88 €), sans distinction d'âge. Un niveau que les assistants familiaux décrivent unanimement comme insuffisant pour couvrir les besoins réels des enfants — alimentation, produits d'hygiène, transport scolaire, activités extrascolaires....

Autre mesure prévue : en cas d'absence de l'enfant (hospitalisation, week-end chez les parents, mesure de suspension), l'indemnité d'entretien serait maintenue à 2 fois le MG (8,50€). La logique est implacable : le prêt, le loyer, le chauffage, les charges fixes du logement — tout cela ne disparaît pas parce que l'enfant est temporairement absent. Aujourd'hui, les assistants familiaux absorbent cette perte seuls. Demain, ils ne le feraient plus.

Protection juridique : la fin d'un angle mort

C'est probablement l'une des mesures les plus attendues et les moins médiatisées. Le texte prévoit une protection juridique automatique déclenchée dès l'ouverture d'une information préoccupante (IP) impliquant un assistant familial ou un membre de sa famille.

Aujourd'hui, un AF visé par une IP se retrouve seul face à une machine administrative — sans avocat, sans soutien institutionnel, parfois avec suspension d'agrément à la clef — pendant des mois, voire des années. Le document de travail pose une obligation claire : prise en charge des frais de défense juridique dès le premier jour, suspension des effets de la procédure sur le contrat de travail jusqu'à décision définitive.

Notre lecture : C'est une mesure de justice élémentaire. Qu'une IP non étayée puisse ruiner la carrière et la réputation d'un professionnel sans qu'il bénéficie d'aucun filet de protection est un scandale que beaucoup connaissent, mais que peu osent nommer.

Les assistants familiaux enfin entendus par les juges

Le document prévoit que les rapports rédigés par les assistants familiaux sur les enfants qu'ils accueillent seraient transmis directement au juge des enfants, et que les AF pourraient être présents à l'audience et interrogés par le tribunal.

Aujourd'hui, l'assistant familial est souvent le principal témoin de la vie quotidienne de l'enfant — et pourtant il est systématiquement exclu de la procédure judiciaire. Le juge tranche sans l'entendre. Le document entend corriger cette aberration.

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Un vrai droit au répit — enfin opposable

La loi Taquet de 2022 avait promis un droit au répit. Elle a livré un « peut prévoir » qui a permis à la quasi-totalité des départements de ne rien changer. Le document de travail tranche : trois jours consécutifs de repos par mois (du vendredi soir au dimanche soir, ou équivalent), avec obligation de remplacement organisée par l'employeur. En cas d'impossibilité avérée, compensation financière obligatoire.

Notre lecture : Il était temps. Un professionnel en astreinte 365 jours par an, sans week-end garanti, ce n'est pas un professionnel — c'est un serf. Ce droit au répit, s'il devenait réellement opposable, changerait radicalement l'attractivité du métier.

Une prime d'installation et des prêts à taux zéro

Pour relancer la création de places d'accueil, le document prévoit :

  • 10 000 € de prime d'installation par place d'agrément pour tout nouvel assistant familial ou toute extension d'agrément
  • Accès à des prêts à taux zéro pour les travaux d'aménagement du logement et l'achat d'un véhicule adapté

La pénurie est documentée : 34 200 assistants familiaux fin 2024, contre 40 000 il y a quelques années. 30 000 postes vacants dans le secteur social et médico-social. Le nombre de candidats au DEAF a reculé de plus de 12 % en 2024. Ces mesures d'amorçage répondraient à une urgence démographique réelle.

Un soutien psychologique enfin pris en charge à 100 %

Le document prévoit l'accès à un suivi psychologique en dehors du service, sans passer par l'employeur, avec prise en charge intégrale par l'Assurance maladie ou un fonds dédié. Ce point, discret dans le document, est en réalité fondamental : aujourd'hui, les assistants familiaux qui traversent un épuisement professionnel n'ont souvent d'autre recours que leur médecin de famille ou leurs propres économies.

Formation, accompagnement, reconnaissance : le reste du texte

Le document de travail est dense. Parmi les autres mesures annoncées :

Formation : Accès garanti à une formation spécialisée selon le profil des enfants accueillis — handicap, troubles du comportement, traumatismes complexes. Aujourd'hui, un AF peut se retrouver à accueillir un enfant avec un TSA sans avoir reçu la moindre formation adaptée.

L'assistant familial ressource (AFR) : Création d'une fonction d'AFR dédié, avec un portefeuille limité à 25 assistants familiaux maximum. Aujourd'hui, certains AFR gèrent 40, 50 familles d'accueil. Le suivi individuel est une fiction administrative.

Fin de la rupture sèche : En cas de retrait d'agrément, obligation de proposer un accompagnement au reclassement professionnel. Aujourd'hui, un AF dont l'agrément est retiré se retrouve sans emploi, sans filet, souvent après 10 ou 15 ans de carrière exclusive.

Représentation institutionnelle : Les assistants familiaux pourraient siéger dans les commissions d'agrément, les CRIP, les conseils de famille. Ils seraient enfin acteurs des décisions qui les concernent, et pas seulement exécutants.

Cours particuliers pour les enfants placés : Prise en charge de cours de soutien scolaire pour les enfants confiés, afin de combler les retards souvent accumulés avant le placement.

Statut du conjoint d'AF : Sur le modèle du conjoint collaborateur agricole, création d'un statut officiel pour les conjoints participant à l'accueil. Reconnaissance sociale, droits à la retraite, couverture en cas d'accident — une réalité quotidienne enfin nommée juridiquement.

Plancher pour les indemnités diverses : Création d'un socle minimum national pour l'argent de poche, les indemnités de vêture et les frais d'activités. Fini les écarts absurdes entre départements pour des enfants qui ont les mêmes besoins.

Ce que ce texte dirait sur l'état de la profession

Si ce document était authentique, il constituerait la reconnaissance la plus explicite jamais formulée par un gouvernement d'une réalité que les assistants familiaux portent seuls depuis des décennies : cette profession est structurellement sous-financée, juridiquement vulnérable, socialement invisible, et pourtant absolument indispensable.

Les 34 200 assistants familiaux en poste accueillent environ 100 000 enfants. Une place en foyer coûte en moyenne deux à trois fois plus cher qu'un placement en famille d'accueil. Investir massivement dans cette profession n'est pas une dépense — c'est une économie. Et surtout, c'est une décision qui se mesure dans les trajectoires de vie de dizaines de milliers d'enfants.

🐟 Poisson d'avril.

Rien de ce qui précède n'existe dans un vrai document gouvernemental. Il n'y a pas de fuite. Il n'y a pas d'avant-projet. Il n'y a que ce que nous savons tous : ces mesures sont nécessaires, documentées, et à portée de décision politique.

Ce texte fictif, vous l'avez peut-être lu avec espoir, avec scepticisme, ou avec colère de réaliser que rien de tout cela n'est encore réel. Gardez cette émotion. Elle dit quelque chose d'important sur l'état de cette profession.

Le vrai projet de loi Rist — celui-là — ne prévoit à ce stade aucune de ces mesures. Il n'y a pas de revalorisation salariale annoncée. Pas de droit au répit opposable. Pas de protection juridique automatique. Pas de prime d'installation.

Pourtant, chacune de ces propositions tient la route économiquement. Une place en famille d'accueil coûte entre 30 000 et 50 000 € par an à la collectivité. Une place en foyer, entre 60 000 et 90 000 €. Revaloriser les assistants familiaux, c'est moins cher que de les perdre. Et on est en train de les perdre.

Ce sera notre ligne éditoriale sur ce projet de loi, jusqu'à son adoption : les bonnes intentions ne suffisent pas. Les mots dans la loi, si. Les moyens dans le budget, encore plus.

On suit ce texte de près. Et on vous en rendra compte ici — sans poisson d'avril, cette fois.