Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet du site
Le site ass-fam.org est un portail d'information destiné aux assistants familiaux. Il propose des articles, des guides et des outils de simulation fiscale gratuits.
2. Nature des informations - Avertissement
Toutes les informations et simulations proposées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. L'éditeur s'efforce de maintenir des données à jour (SMIC, MG), mais ne peut garantir l'absence d'erreurs.
Important : Ce site ne remplace pas les conseils officiels de l'administration fiscale (DGFIP), du Conseil Départemental ou de vos services référents. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et résultats de simulation.
3. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'erreur dans les calculs ou d'interprétation erronée des textes légaux.
4. Propriété intellectuelle
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5. Publicité et Cookies
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6. Liens d'affiliation
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7. Modification des CGU
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Dernière mise à jour : 07/05/2026