Le constat à la pompe est d'une violence rare pour les portefeuilles. Avec un baril de pétrole frôlant les 99 $ et le gazole franchissant allègrement la barre symbolique des 2,00 €/litre dans de nombreuses stations à travers la France, la facture énergétique devient insoutenable.

Pour le grand public, c'est un coup dur. Pour les assistants familiaux, c'est une véritable catastrophe financière. L'image d'Épinal de la famille d'accueil sédentaire est fausse : le véhicule est aujourd'hui un outil de travail quotidien et incontournable. Entre les conduites à l'école, les rendez-vous médicaux, les activités sportives et les visites médiatisées, les kilomètres s'enchaînent. Mais face à cette inflation record, aucune mesure de compensation n'est prévue. Le constat est amer : cette flambée des prix n'est plus une simple statistique économique, c'est un prélèvement direct sur le reste à vivre des professionnels.

Le piège redoutable du mot "proximité" dans la loi

C'est la plus grande faille du système actuel, et celle qui coûte paradoxalement le plus cher aux professionnels de l'accueil. Le texte de loi qui encadre l'indemnité d'entretien est l'article D. 423-21 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il stipule très précisément ceci :

"Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant confié à un assistant familial couvrent les frais engagés par l'assistant familial pour la nourriture, l'hébergement, l'hygiène corporelle, les loisirs familiaux et les déplacements de proximité liés à la vie quotidienne de l'enfant, à l'exception des frais d'habillement, d'argent de poche, d'activités culturelles ou sportives spécifiques, de vacances ainsi que les fournitures scolaires, pris en charge au titre du projet individualisé pour l'enfant..."

 

Le problème est de taille : le législateur n'a jamais défini clairement, ni en kilomètres ni en temps de trajet, ce qu'était la "proximité".

 

Face à ce vide juridique, de nombreux employeurs s'engouffrent dans la brèche et n'hésitent pas à étirer cette notion à l'extrême pour faire des économies. Il n'est pas rare de voir des règlements départementaux décréter arbitrairement qu'un trajet allant jusqu'à 20 km (soit 40 km aller-retour) autour du domicile de l'assistant familial relève de la simple "proximité".

 

Résultat direct : ces kilomètres, pourtant indispensables et imposés par le quotidien de l'enfant, sont englobés d'office dans l'indemnité d'entretien. Ils ne déclenchent donc aucun versement d'Indemnités Kilométriques (IK). À raison de plusieurs allers-retours par semaine, ce sont des centaines de kilomètres par mois qui sont roulés "gratuitement".

(Face à ces abus manifestes de certains employeurs, des recours existent. Nous y reviendrons très prochainement dans un article entièrement dédié à la jurisprudence sur ce sujet précis des trajets de proximité).

Des véhicules hors normes et l'impasse écologique

Ce non-remboursement abusif est d'autant plus critique que la réalité matérielle du métier impose une logistique de transport très lourde. Un assistant familial accueille souvent plusieurs enfants, en plus des siens. Il est donc matériellement impossible de se contenter d'une petite citadine économique.

La profession est contrainte d'investir dans des véhicules de très grande capacité : monospaces 7 places, SUV familiaux, ou plus fréquemment encore, des fourgons et camionnettes aménagés de 9 places (type Renault Trafic, Peugeot Traveller, etc.). Par nature, ces véhicules pèsent lourd, ont une prise au vent importante, et affichent une consommation de carburant bien supérieure à la moyenne (souvent entre 8 et 10 litres au 100 km). Avec un gazole à 2€, le moindre plein dépasse allègrement les 130 à 150 €.

Et la transition écologique dans tout cela ? Pour l'instant, c'est une impasse totale. Passer au 100 % électrique pour échapper à l'inflation des carburants est un vœu pieux. L'offre de véhicules 7 ou 9 places électriques à un coût raisonnable est quasi inexistante sur le marché. De plus, leur autonomie réelle, une fois le véhicule chargé avec une famille nombreuse et ses bagages, rend les départs en vacances ou les longs trajets tout bonnement intenables. Les assistants familiaux sont donc "prisonniers" du moteur thermique.

Indemnités kilométriques (IK) : un système pénalisant et à bout de souffle

Même lorsque les trajets sortent enfin de cette fameuse zone de "proximité" et sont dûment reconnus et indemnisés par l'employeur (visites médiatisées lointaines, spécialistes très éloignés, rencontres avec les parents), le système continue de pénaliser les professionnels :

  • La sanction des 10 000 km : C'est la double peine. Le barème kilométrique applicable impose très souvent une chute drastique du taux de remboursement après 10 000 kilomètres professionnels parcourus dans l'année. Une véritable aberration mathématique et logique : le prix du litre de gazole ne vous est pas facturé moins cher à la station-service sous prétexte que vous avez franchi ce cap kilométrique.

  • Le gel des barèmes et les disparités : Contrairement à d'autres secteurs, les augmentations brutales du coût de l'énergie ne déclenchent aucune indexation réactive ou prime carburant automatique pour les AF. De plus, les règles varient énormément selon que l'employeur soit un Conseil Départemental (public) ou une structure associative (privé), créant une grave rupture d'égalité dans la profession.

Le salaire comme seule variable d'ajustement

En fin de compte, l'équation est insoluble. Les indemnités d'entretien sont calculées au plus juste, l'inflation touchant déjà durement l'alimentation et les produits d'hygiène. Elles ne peuvent physiquement plus absorber les frais d'un réservoir qui se vide à vitesse grand V.

Pour assurer la continuité du projet de l'enfant, l'emmener à ses rendez-vous et maintenir une qualité d'accueil, les assistants familiaux n'ont plus d'autre choix que de puiser directement dans leur propre salaire. Une situation inacceptable qui transforme ces professionnels de la protection de l'enfance en financeurs de leur propre outil de travail.

Il devient urgent de repenser ce modèle, de figer nationalement la notion de "proximité", de supprimer la dégressivité des IK et de prendre en compte la réalité des véhicules utilisés, avant que la profession ne perde encore en attractivité.