Arrêt maladie d’un assistant familial : ce que vous touchez vraiment

C'est la situation la plus banale du monde du travail, et l'une des plus mal connues dans ce métier : que se passe-t-il, exactement, quand un assistant familial tombe malade ? La réponse tient en trois éléments que presque personne ne réunit : l'arrêt suppose le départ des enfants, la Sécurité sociale paie beaucoup moins que le salaire, et le complément de l'employeur n'arrive qu'après une seconde attente, à condition d'avoir un an d'ancienneté et d'avoir envoyé les bons papiers. Voici le mécanisme complet, dans l'ordre où il se déroule.

Un arrêt suppose l'arrêt de l'accueil

Commençons par la particularité qui n'existe dans aucun autre métier. Un arrêt de travail suppose la cessation effective de l'activité rémunérée : c'est ce que prévoit l'article R412-15 du code de la sécurité sociale pour les personnes qui gardent des enfants à leur domicile, et le ministère a précisé que « le versement des indemnités journalières n'est effectué que lorsqu'il y a interruption totale de l'activité » (réponse publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 15 septembre 1997). Traduction concrète : tant que les enfants sont chez vous, vous travaillez. L'employeur doit donc organiser leur relais, et beaucoup de départements l'écrivent noir sur blanc dans leurs notes de service, en imposant la mise en relais dès le premier jour de l'arrêt. C'est la raison pour laquelle tant de collègues ne s'arrêtent jamais. Se soigner suppose d'accepter que l'enfant parte, parfois sans savoir s'il reviendra. Ce n'est pas un détail administratif, c'est le cœur du problème, et cela mérite d'être dit avant de parler d'argent. Autre conséquence immédiate : dès la déclaration de l'arrêt, le salaire et l'indemnité d'entretien sont suspendus. Les deux lignes de votre fiche de paie s'arrêtent, remplacées par les indemnités journalières.

Les trois premiers jours ne sont payés par personne

La Sécurité sociale applique un délai de carence de trois jours. Les indemnités journalières ne commencent qu'au quatrième jour d'arrêt. Leur montant est de 50 % du salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois divisée par 91,25. Une précision qui a son importance : ce salaire ne comprend que ce qui est soumis à cotisations, c'est-à-dire votre rémunération, la majoration pour sujétions particulières et l'indemnité d'attente. Les indemnités d'entretien et de fournitures, qui sont des défraiements, n'entrent pas dans le calcul. Ce salaire est en outre plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel depuis le 1er avril 2025. Depuis la revalorisation du SMIC du 1er juin 2026, l'indemnité journalière de maladie ne peut donc pas dépasser 42,97 € brut par jour, soit environ 40 € après CSG et CRDS. Ce plafond est atteint dès deux accueils rémunérés au minimum légal : au-delà, un salaire plus élevé ne change plus rien à ce que verse la caisse, seul le complément de l'employeur augmente. Autrement dit, la moitié de ce que vous perceviez chaque mois disparaît d'un coup, et l'autre moitié arrive avec du retard, la caisse versant les indemnités tous les quatorze jours en moyenne.

Le complément de l'employeur, et sa seconde attente

Vient ensuite ce qui distingue votre statut de celui d'un salarié ordinaire. L'article R422-10 du code de l'action sociale et des familles prévoit, en cas de maladie ou d'accident non professionnel, des indemnités complémentaires « identiques à celles qui sont prévues par l'article 7 de l'accord national interprofessionnel des 10 et 14 décembre 1977 sur la mensualisation ». Ce mécanisme, c'est celui-ci :

• une condition d'ancienneté d'un an chez le même employeur, sans laquelle vous n'avez droit à aucun complément ;
• une seconde carence, l'accord prévoyant une indemnisation à partir du onzième jour d'absence, certains départements l'avançant au huitième jour, comme le code du travail le prévoit pour les salariés du privé ;
• une première période à 90 % de la rémunération brute, indemnités journalières déduites ;
• une seconde période aux deux tiers de cette même rémunération ;
• des durées qui augmentent avec l'ancienneté, dix jours de plus par tranche entière de cinq ans, chaque période ne pouvant dépasser quatre-vingt-dix jours ;
• un décompte sur douze mois glissants : si vous avez déjà été indemnisé pour un arrêt dans l'année précédente, ces jours sont retirés de vos droits.

En pratique, un assistant familial ayant entre un et cinq ans d'ancienneté est couvert environ soixante jours, un professionnel ayant plus de trente ans d'ancienneté environ cent quatre-vingts jours. Au-delà, il ne reste que les indemnités journalières. Point crucial que les services rappellent rarement : le complément n'est versé que si vous transmettez à votre employeur les décomptes d'indemnités journalières envoyés par la caisse. Sans ces décomptes, la paie ne peut pas calculer la différence, et le complément ne part pas. Gardez-les, scannez-les, envoyez-les.

Ce que cela donne en euros

Prenons un assistant familial accueillant deux enfants au minimum légal, soit 2 728,70 € brut par mois en 2026, environ 2 160 € net. Les trois premiers jours, rien. Du quatrième au septième jour, les seules indemnités journalières, plafonnées à environ 40 € net par jour. Si votre département verse le complément à partir du huitième jour, le total est porté pendant la première période à 90 % du brut, soit environ 2 456 € brut par mois : de l'ordre de 2 100 € net, dont environ 1 220 € versés par la caisse et le reste par l'employeur. Le net reste proche du salaire habituel parce que les indemnités journalières ne supportent que la CSG et la CRDS, pas les cotisations salariales. Sur la seconde période, le total tombe aux deux tiers, environ 1 819 € brut, soit à peu près 1 620 € net. Ensuite, il ne reste que les indemnités journalières, environ 1 220 € net par mois. Le décrochage est donc progressif, mais il est brutal au début et à la fin. Et il faut y ajouter la disparition de l'indemnité d'entretien, qui ne compensait certes que des dépenses réelles, mais qui faisait rentrer de l'argent chaque mois. Ces montants correspondent aux minimums légaux. Si votre département rémunère au-delà, tout suit à proportion. Le détail des barèmes figure dans notre guide du salaire des assistants familiaux. Pour votre situation précise, le simulateur ci-dessous reconstitue l'indemnisation à partir de la date de début et de la durée de votre arrêt, en maladie comme en accident du travail. Il distingue ce que verse la caisse et ce que verse l'employeur, donne les dates où l'indemnisation bascule et fait le compte mois par mois. Il est pré-rempli avec les salaires au minimum légal : si votre département paie davantage, saisissez votre propre brut, hors indemnités d'entretien.

Les démarches, dans l'ordre et dans les délais

Le circuit est simple, mais chaque étape a son délai.

• Prévenez le service dès que vous avez l'arrêt, avant même de l'envoyer, car il doit organiser le relais des enfants.
• Transmettez l'arrêt sous 48 heures à votre employeur et à la caisse. En général, le médecin envoie lui-même les volets 1 et 2 à la caisse et vous remet le volet 3, destiné à l'employeur.
• Respectez les mêmes délais pour les prolongations. C'est là que se perdent le plus de droits. Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt ne peut en principe pas dépasser 31 jours et une prolongation 62 jours (décret n° 2026-498 du 12 juin 2026), sauf si le médecin justifie une durée plus longue : les prolongations seront donc plus fréquentes.
• Envoyez vos décomptes d'indemnités journalières au service qui gère votre paie, sans attendre qu'on vous les réclame.
• Respectez les heures de sortie figurant sur l'arrêt, y compris chez vous : la caisse peut contrôler.

Le piège fiscal que personne ne voit venir

Voici la conséquence la plus injuste d'un arrêt, et elle n'apparaît que l'année suivante, sur l'avis d'imposition. En activité, votre revenu imposable n'est pas ce que vous percevez. L'article 80 sexies du code général des impôts prévoit un abattement propre au métier : de la somme des rémunérations et des indemnités d'entretien, on retranche trois fois le SMIC horaire par jour et par enfant accueilli, majoré d'une fois le SMIC horaire lorsque l'accueil dure vingt-quatre heures consécutives, et porté à quatre fois pour un enfant ouvrant droit à la majoration pour sujétions particulières. Pour un accueil permanent de deux enfants, cet abattement représente de l'ordre de 2 950 € par mois. C'est ce qui explique qu'une grande partie des assistants familiaux ne soient pas imposables, alors même qu'ils perçoivent plusieurs milliers d'euros. Or cet abattement est calculé par jour et par enfant effectivement accueilli. Pendant un arrêt de travail, il n'y a plus d'enfant au domicile, donc plus d'abattement. Et il n'y a plus d'indemnité d'entretien non plus. Ce qui reste, indemnités journalières et complément de l'employeur, est imposable sans aucun abattement métier. Résultat : un assistant familial peut devenir imposable l'année où il a gagné le moins, parce qu'il a été malade. Trois nuances utiles, dans l'ordre où elles vous avantagent :

• les indemnités versées par un contrat de prévoyance à adhésion facultative ne sont pas imposables, à condition que vos cotisations n'aient pas été déduites de votre revenu. Attention : la prévoyance deviendra obligatoire dans la fonction publique territoriale au plus tard en 2029, et les indemnités d'un contrat obligatoire sont imposables ;
• pour les revenus 2026, les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont imposables qu'à hauteur de 50 % de leur montant (article 80 quinquies du code général des impôts). Le gouvernement a annoncé vouloir les imposer en totalité à partir de 2027 ;
• les indemnités journalières de maladie ordinaire et le complément versé par l'employeur sont, eux, imposables en totalité, sauf pour une affection de longue durée.

Et pendant que les revenus baissent, les charges fixes ne bougent pas : loyer ou crédit immobilier, crédit de la voiture, taxe foncière, assurances, chauffage. L'indemnité d'entretien couvrait une partie des dépenses liées à l'enfant, mais la maison, elle, coûte le même prix vide. Anticipez donc deux fois : sur la trésorerie du mois, et sur l'impôt de l'année suivante. Si votre situation bascule, pensez à demander la mise à jour de votre taux de prélèvement à la source, et le cas échéant un délai de paiement au service des impôts.

Vos droits pendant l'arrêt

Un arrêt de travail suspend le contrat. Cela emporte des conséquences que beaucoup de collègues ignorent, et qui les protègent. Vous n'avez pas à être disponible pour le service. Vous n'êtes pas tenu de répondre aux appels, et vous ne pouvez pas être convoqué, sauf dans le cadre d'une démarche de reclassement. Le service ne doit pas non plus vous solliciter pour préparer un nouvel accueil : l'accueil suivant se prépare quand vous avez repris. Cela n'interdit pas les échanges dans l'intérêt de l'enfant, par exemple pour récupérer ses affaires, mais ils se conviennent, ils ne s'imposent pas. Attention à ne pas confondre employeur et service d'agrément : la protection maternelle et infantile n'est pas votre employeur. Un renouvellement d'agrément qui arrive à échéance pendant un arrêt doit être demandé dans les délais habituels.

Vos congés ne sont pas perdus

Voilà une question qui revient sans cesse : que deviennent les congés que la maladie vous a empêché de prendre ? Ils ne sont pas perdus. La Cour de justice de l'Union européenne, puis la Cour de cassation en septembre 2023, ont jugé que tout salarié acquiert au minimum quatre semaines de congés payés par an sans distinction entre les périodes travaillées et les périodes d'arrêt maladie. Pour les agents publics, le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 organise désormais le report des congés non pris pour raison de santé, dans la limite de quatre semaines par an et pendant quinze mois à compter de la reprise. Si votre employeur vous oppose une perte automatique de vos congés parce que l'année est terminée, la règle est de son côté à vérifier, pas du vôtre.

La reprise

La reprise n'est pas qu'une date sur un papier. Si vous reprenez avant la fin de votre arrêt, il faut un certificat de reprise de votre médecin. Au-delà d'une absence prolongée, généralement soixante jours, ce certificat devient obligatoire dans la plupart des départements. Si le médecin du travail ou le médecin de prévention a constaté une inaptitude temporaire, un rendez-vous avec le service de santé au travail est nécessaire avant toute reprise d'accueil. Sans certificat d'aptitude, vous ne pouvez pas accueillir à nouveau, même si vous vous sentez prêt. Et le retour ne signifie pas le retour de l'enfant. C'est l'angle mort du dispositif : rien ne garantit que l'enfant qui est parti vous revienne, ni qu'un nouvel accueil vous soit confié rapidement. Cette question de la reprise et de ses suites, y compris en cas d'inaptitude, est traitée dans un article distinct.

Ce qu'il faut retenir

L'arrêt maladie d'un assistant familial n'est pas un arrêt ordinaire : il commence par le départ des enfants, il fait disparaître deux lignes de la fiche de paie, et il fait intervenir deux carences successives avant que le complément de l'employeur n'arrive. Trois réflexes changent tout : prévenir immédiatement, transmettre dans les 48 heures, et envoyer les décomptes d'indemnités journalières sans attendre. Enfin, si votre arrêt fait suite à un accident survenu dans le cadre de l'accueil, ne le laissez pas partir en maladie ordinaire : la reconnaissance en accident du travail change l'indemnisation, et c'est la caisse, pas votre employeur, qui en décide. Nous l'expliquons en détail dans notre article sur l'accident du travail.