Quel coût de placement en établissement ?

Combien coûte un placement en établissement ?

Nous avons étudié les Recueils des Actes Administratifs du Conseil départemental pour en avoir une
petite idée. Ces recueils sont d’énormes documents de plusieurs centaines à plusieurs milliers de
pages.

Nous avons relevé les prix d’une petite dizaine de MECS pour avoir un prix moyen.

Premier constat : le Département paye une dotation annuelle et non le prix du
forfait journalier. C’est un fonctionnement bien différent des assistants familiaux qui ont des
salaires qui fluctuent en fonction de la présence ou non des enfants chez eux et surtout entre le
départ d’un enfant et l’arrivée d’un nouvel accueil. Une sécurité financière qui pourrait aussi
rassurer pour retirer un peu de stress et aider certaines personnes à rentrer dans le métier.

Le prix moyen constaté d’une journée en MECS avec hébergement ressort aux alentours des
200€, soit 6000€ par mois.

Quant au Département, il nous a fallu chercher un peu. Nous avons donc utilisé Wiki Sol pour
connaitre le nombre de places disponibles dans chaque MECS étudiée. WikiSol est le Guide Ressources
Informatisé des Solidarités du Conseil départemental du Pas-de-Calais. Les informations sont donc
fournies par le Département.

Nous avons fait nos calculs en estimant que le Département utilise la totalité des places de chaque
MECS.

Nos calculs font ressortir un coût de placement en établissement moyen de 5
500€/mois. Des coûts qui semblent similaires à d’autres départements.

Et les places d’urgence ?

Ces établissements proposent aussi des places d’urgence. Là encore le Département paye une dotation
mensuelle. Nous avons encore une fois estimé que le département utilisait la totalité des places
disponibles.

Il en ressort un coût de placement en établissement moyen pour ces places de 4 500€.

Un coût de placement en établissement largement supérieur au placement familial

Nous avons trouver dans une délibération du Conseil Départemental la répartition du budget de
placement :

Les assistants familiaux, agents non titulaires de la fonction publique territoriale, assurent
l’accueil de 64 % des enfants confiés. La part de ces dépenses représente 44 % du budget Enfance
Famille.

Le Département a rémunéré en moyenne 1 886 assistants familiaux par mois en 2021. L’accueil
familial reste le socle de la réponse à la prise en charge des mineurs confiés avec 3 952
enfants accueillis en 2021.

— Recueil des Actes Administratifs du Département du Pas-de-Calais N° 2 DE FEVRIER 2022

On a ensuite le détail du coût des rémunérations, des allocations et des divers remboursements des
assistants familiaux. On arrive donc à un coût moyen par enfant de 28 557€.

Quelques lignes après, il est noté le coût des MECS du Département et hors Département et de leurs
subventions.
On a considéré que tous les enfants qui ne sont pas placés en famille d’accueil sont placés en MECS.

• Si 3 952 enfants représente 64% des enfants, les 36% restant représentent donc 2 223 enfants.
• Sachant que certains enfants sont placés chez des tiers dignes de confiance et que les MNA sont
  dans des foyers bien moins onéreux, le coût est donc sous-estimé.

Nous arrivons donc à un coût par placement en MECS d’au moins 46 288€.

Cas pratique : le service d’accueil, d’observation et d’orientation de Saint Nicolas

Le Département est fier d’annoncer la création d’un nouveau lieu d’accueil à Saint Nicolas les Arras.
Nous nous sommes donc renseignés sur ce dernier.

Ce lieu d’accueil a été créé par l’EPDEF (Etablissement Public Départemental de l’Enfance et de la
Famille). C’est une structure créée en 1990 par le Conseil Départemental qui a repris les activités
de la MDEA (Maison départementale de l’enfance et de l’adolescence) pour se mettre en conformité
avec la loi et donc de se doter d’une personnalité morale distincte du département.

Mais malgré cela, le CD62 reste très impliqué dans la gestion. Il y a par exemple 3 élus du Conseil
Départemental au Conseil d’administration. Pendant les travaux de ce nouveau lieu d’accueil, vous
pouviez apercevoir sur les panneaux de déclaration de travaux le soutien financier assumé du
Département.

Quel coût ?

Le bâtiment a été racheté le 16 février 2021 pour un montant de 630 000€.
Il a été ensuite entièrement rafraichi pour un coût global (achat + rénovation) de 2,5
millions d’euros.

Il peut accueillir 20 enfants. Les 6/10 ans dans des chambres doubles dans une aile et les 10/18 dans
deux autres ailes en chambres individuelles. Il est aussi équipé d’un appartement pour accueillir
les familles et d’un studio pour tester l’autonomie des jeunes.

Un lieu d’accueil plus confortable dans un milieu privilégié ?

On peut donc imaginer qu’avec un coût de 125K€ par place, les enfants sont accueillis dans un
établissement très confortable avec de belles et grandes chambres par enfant. Sur le site de l’EPDEF
on trouve dans la section « actualité » la mention de rafraichissement de l’ancien hôtel :

« On a profité de l’aménagement de l’hôtel pour avoir des chambres avec salle de bain. »,
présente Alexandre Charlet. Tout l’établissement a été rafraîchi.

— http://www.epdef.fr/actualites/2023

La structure semble donc avoir été gardée. Nous avons donc cherché des informations sur les
dimensions des chambres à l’époque où c’était encore un hôtel et son lieu d’implantation.

Des chambres de 9 à 11m2 à quelques dizaines de mètres d’une deux fois deux voix…

Alors que certains AF se voient refusé un agrément en partage de chambre avec des chambres de 12m2,
ici aucun souci quand la chambre fait au mieux 11m2. Et à seulement 40m d’une nationale en 2 fois 2
voix qui est séparée par un simple petit grillage souple pas très solide…

Il y aura, semble-t-il, un accompagnement renforcé avec le recrutement de 35 professionnels dont des
éducateurs spécialisés, sportifs, de jeunes enfants, une psychomotricienne, une psychologue… Des
professionnels qui sont souvent difficiles à trouver et avec des délais de prise en charge à
rallonge pour les enfants accueillis en placement familial malgré que les CAMPS soit financés par le
Département.

Quel est le but de cet établissement ?

C’est un type d’établissement assez nouveau :

Son but est d’accueillir pendant deux mois, et jusqu’à trois mois, des enfants « primo-placés »,
qui viennent d’être retirés de leur environnement familial pour leur protection, par décision de
justice.

Les professionnels de la structure auront pour mission d’observer leur comportement, d’analyser
leur développement et de définir quel lieu d’accueil est le plus adapté à leurs besoins dans la
durée (foyer, famille d’accueil, etc.).

— http://www.epdef.fr/actualites/2023

Si nous ne pouvons que féliciter le Département de vouloir orienter au mieux les enfants pour un
meilleur accompagnement, nous nous interrogeons sur la faisabilité.

Les référents passent des journées entières à chercher des places pour les enfants, des OPP et des AP
ne sont pas exécutés faute de place. Aujourd’hui la réalité des référents n’est pas de trouver le
lieu d’accueil idéal pour un enfant mais de lui trouver un lieu où dormir et d’être mis à l’abri du
danger de son environnement familial.

Il y a une déconnexion entre la réalité du terrain et la perception de la situation par les
responsables du Département. Une réalité admise à demi-mots :

Outre les « primo-placements », le centre accueillera aussi des placements non-exécutés, faute de
places.

— http://www.epdef.fr/actualites/2023

Quel avenir ?

Pourtant le taux d’établissements dans le Pas-de-Calais est bien inférieur à la moyenne ! Et si
recruter des assistants familiaux a un coût très faible et peut se faire en quelques semaines, une
MECS demande un investissement bien plus lourd et demande bien plus de temps !

Le Département n’a, à notre connaissance, pas lancé de politique d’investissement massif pour
augmenter le nombre de foyers, et avec une politique du minimum légal pour les Ass Fam, l’offre
d’hébergement risque donc encore de se réduire.

A contrario, le besoin de places ne faisant qu’augmenter, les référents passeront toujours plus de
temps à chercher des places. De plus en plus d’enfants resteront de plus en plus longtemps en MDS en
attente d’une solution d’accueil. Ils seront toujours plus nombreux à passer quelques nuits par-ci
par-là en hébergement temporaire. Des situations inacceptables pour des enfants déjà bien abimés par
la vie.