Simulateur Abattement & Actualités

1. Vos coordonnées et celles du destinataire

Nous reprenons la même logique que l'outil frais : expéditeur, destinataire, employeur et contexte administratif.

Prénom *

Nom *

Adresse ligne 1 *

Adresse ligne 2 (optionnel)

Code postal *

Ville *

Nom de l'employeur *

Type d'employeur *

Conseil départemental / employeur public Association / organisme privé

À l'attention de (optionnel)

Nom du destinataire / organisme *

Adresse du destinataire ligne 1 *

Adresse du destinataire ligne 2 (optionnel)

Code postal destinataire *

Ville destinataire *

Référence de l'agrément (optionnel)

Date de l'agrément (optionnel)

Date d'échéance de l'agrément (optionnel)

Date de début de contrat (optionnel)

Nombre d'enfants actuellement accueillis *

Ville de rédaction *

Date de la lettre *

2. Quel type de lettre voulez-vous générer ?

Le générateur ajuste automatiquement les arguments et le ton du courrier selon votre situation.

Recommandé

Informer que les conditions d'agrément ne sont plus réunies

Le parcours le plus solide si vous avez un changement réel et documenté : logement, santé, situation familiale, déménagement.

À risque

Renonciation simple à l'agrément

À réserver aux départements qui acceptent encore les renonciations simples, ou quand vous savez que cette pratique locale existe.

Échéance

Informer que vous ne renouvellerez pas votre agrément

Le parcours le plus simple quand une date d'échéance existe encore et que vous pouvez anticiper correctement la transition.

Recours

Contester un refus

Pour demander le réexamen d'un refus opposé à votre renonciation ou à votre signalement de perte des conditions d'agrément.

Régularisation

Rappeler qu'il ne s'agit pas d'une démission

Quand votre employeur ou votre département assimile votre courrier sur l'agrément à une démission du contrat de travail.

Mise en demeure

Mettre en demeure de licencier

Quand la perte, la renonciation ou l'expiration de l'agrément est acquise, mais que l'employeur n'a toujours pas régularisé votre rupture.

Indemnités

Former une réclamation indemnitaire

Pour chiffrer vos demandes après un défaut de licenciement ou une mauvaise qualification de votre situation, avant un recours contentieux.

Le générateur privilégiera un courrier factuel, centré sur le changement de situation et sur la nécessité d'une décision écrite, sans jamais employer le vocabulaire de la démission.

Quel est le changement principal ? *

Déménagement / changement de résidence Logement devenu inadapté / non conforme État de santé devenu incompatible avec l'accueil Changement significatif de situation familiale Autre changement objectivable

Ce modèle produit un recours gracieux. Il faut idéalement disposer d'une réponse écrite ou au minimum d'une date précise et d'un résumé fidèle de la position refusée.

Que contestiez-vous à l'origine ? *

Le refus de prendre acte d'une renonciation à l'agrément Le refus de tenir compte d'un changement faisant perdre les conditions de l'agrément

Ce parcours est particulièrement utile si votre agrément a une vraie échéance. Vérifiez bien votre situation au regard du DEAF avant d'envoyer la lettre.

Votre situation au regard du DEAF *

Je n'ai pas le DEAF ou il n'a pas d'incidence particulière sur mon agrément J'ai le DEAF, mais je n'ai pas renouvelé mon agrément après l'avoir obtenu J'ai le DEAF et mon agrément a été renouvelé après l'obtention du diplôme

Ici, le générateur se place après un événement déjà intervenu sur votre agrément. En cas de renonciation ou de retrait, il s'appuie sur la régularisation de la rupture ; en cas de simple échéance, il adopte un ton plus prudent et demande d'abord une position écrite claire.

Quel événement a déjà eu lieu ? *

J'ai déjà renoncé à mon agrément Un retrait d'agrément a déjà été notifié L'agrément a expiré / n'a pas été renouvelé (formulation prudente) Autre disparition ou impossibilité certaine liée à l'agrément

Le texte généré rappellera expressément que votre courrier sur l'agrément ne vaut pas démission du contrat de travail, sauf manifestation claire et non équivoque de votre volonté de démissionner.

3. Faits, dates et pièces

Ici, on nourrit la chronologie, les pièces et, si besoin, les données utiles au chiffrage indicatif.

Date du changement de situation *

Date à partir de laquelle vous ne pourrez plus accueillir dans ces conditions *

Date d'échéance ou de fin annoncée de l'agrément *

Date de votre courrier initial *

Date de la réponse contestée *

Forme de la réponse reçue

Date à laquelle la disparition de l'agrément est acquise ou connue *

Date d'une éventuelle réclamation indemnitaire préalable antérieure

Expliquez concrètement en quoi les conditions d'accueil ne sont plus réunies *

Résumé fidèle de la réponse reçue (ou citation) *

Les montants ci-dessous sont facultatifs. Si vous les renseignez, le générateur pourra intégrer un chiffrage indicatif dans la lettre. Si vous les laissez vides, il demandera à l'employeur de produire son propre calcul détaillé.

Ancienneté en années (optionnel)

Vous pouvez indiquer 12,5 si besoin.

Moyenne brute de vos 6 meilleurs mois consécutifs (optionnel)

Salaire mensuel brut de référence pour le préavis (optionnel)

Montant indicatif du préjudice moral réclamé (optionnel)

Précisions utiles à intégrer dans la lettre *

Organisation de la transition pour les enfants (recommandé)

4. Arguments juridiques et signature

Les arguments sont pré-cochés selon la situation choisie. Vous pouvez en retirer si besoin.

Ajouter un élément spécifique à votre situation

Votre signature (obligatoire) *

Signez avec votre souris ou votre doigt. La signature sera injectée automatiquement dans le PDF final.

5. Prévisualisation de votre courrier

Vous pouvez relire et retoucher le texte si nécessaire. La signature et la mise en page seront générées automatiquement dans le PDF final.

🔒
Aperçu protégé
La copie est désactivée sur cet aperçu.