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Générateur de lettre de contestation

Frais de déplacement, assistants familiaux

Étape 1 / 5

⚠️ Important avant d'utiliser ce générateur
Cet outil génère automatiquement une lettre de contestation sur la base des informations que vous saisissez. Il est mis à disposition gratuitement par la CASAMAAF 62. Cette lettre ne constitue pas un acte juridique rédigé par un professionnel du droit.

1. Profil de l'assistant familial

Indiquez le nombre de contrats d'accueil actifs (argument de force).

Permet de personnaliser la lettre

2. Pourquoi contestez-vous le refus de votre employeur ?

Vous pouvez cocher plusieurs motifs.

A. Contestation de la qualification du trajet

B. Type de trajet concerné

Ces trajets ont-ils été demandés par :

Ce suivi est-il :

C. Déplacements professionnels

Cette formation était :

D. Contestation du règlement intérieur

3. Détaillez les trajets dont vous demandez le remboursement

Utilisez le générateur automatique pour gagner du temps, ou ajoutez vos trajets manuellement.

A. Configuration du remboursement

S'applique à tous les trajets (récurrents et uniques)

Générateur de trajets récurrents

Liste des trajets à rembourser
Date Motif Départ Arrivée Km Péage AR ? ? 2x AR ? ? Montant
Total estimé : 0.00 €

4. Quels arguments souhaitez-vous invoquer ?

Tous les arguments pertinents sont pré-sélectionnés selon votre situation. Vous pouvez les décocher si vous le souhaitez.

Signez à l'aide de votre souris ou de votre doigt sur mobile.

5. Prévisualisation de votre courrier

Vous pouvez relire et modifier le texte ci-dessous si nécessaire. La liste des trajets et votre signature seront ajoutées automatiquement dans le PDF final.

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Aperçu protégé
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Prêt ! 📄

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