Craquer après une crise ou un entretien : accident du travail ou arrêt maladie ?

Il circule depuis quelques mois dans les groupes d'assistantes familiales une formule présentée comme une clé : demandez à votre médecin un arrêt pour « syndrome réactionnel immédiat », et votre épuisement basculera en accident du travail. La promesse est séduisante parce qu'elle répond à une détresse réelle, celle des professionnels à bout qui ont demandé un départ d'enfant et qu'on fait patienter. Cette formule n'a pourtant aucune existence juridique. Aucun texte, aucun tableau de maladie professionnelle, aucune circulaire ne la mentionne. C'est un libellé médical, que certains médecins portent sur un certificat, et qui ne déclenche strictement rien par lui-même. Ce qui déclenche la reconnaissance, c'est autre chose, et c'est parfaitement accessible quand on sait ce que la caisse regarde. Voici les critères réels, ce que les tribunaux ont déjà accepté, et surtout la ligne qui sépare le dossier qui passe du dossier qui se retourne contre vous.

Sommaire de l'article

• Un choc psychique peut être un accident du travail. À trois conditions.
• La présomption d'imputabilité, votre meilleure alliée
• Ce que les tribunaux ont déjà accepté
• La ligne de partage : le jour où ça a basculé, ou des mois d'usure
• Le métier d'assistant familial complique tout, et parfois vous aide
• Les cinq gestes qui font la différence
• Ce que l'accident du travail ne règle pas
• Ce qu'il faut retenir

Un choc psychique peut être un accident du travail. À trois conditions.

Commençons par la bonne nouvelle, parce qu'elle est solide : oui, une atteinte psychique peut être reconnue comme accident du travail. La lésion n'a pas besoin d'être physique, et cela fait plus de vingt ans que la jurisprudence le dit. Mais la reconnaissance repose sur trois conditions cumulatives, qui découlent de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale :

• un événement soudain et identifiable, que l'on peut situer à une date, idéalement à une heure ;
• une lésion médicalement constatée, psychique en l'occurrence, décrite par un médecin ;
• une survenance au temps et au lieu du travail, ou par le fait du travail.

Retenez le mot central : soudain. C'est lui qui sépare l'accident de tout le reste. Un accident a une date. L'usure n'en a pas.

La présomption d'imputabilité, votre meilleure alliée

Quand ces conditions sont réunies, un mécanisme puissant se met en marche : la présomption d'imputabilité. Tout accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé professionnel, et il revient à la caisse ou à l'employeur de démontrer qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail. La Cour de cassation l'a rappelé avec netteté le 4 mai 2017 (2e chambre civile, n° 15-29.411), dans l'affaire d'une salariée prise de tremblements et de douleurs lors d'un entretien convoqué par sa directrice des ressources humaines, avec un certificat médical mentionnant un choc psychologique. La caisse avait refusé, la cour d'appel exigeait de la victime qu'elle prouve le lien entre son malaise et l'entretien. Cour de cassation : on ne peut pas ajouter des conditions à celles que la loi pose. Le malaise est survenu au temps et au lieu du travail, la présomption s'applique. C'est exactement la logique que renverse un service qui vous explique qu'il faut d'abord prouver que le travail est en cause. Non. C'est à lui de prouver le contraire, et ce n'est d'ailleurs pas lui qui décide de la reconnaissance.

Ce que les tribunaux ont déjà accepté

La jurisprudence est plus ouverte que ne le laisse croire le discours administratif ordinaire. Dès le 1er juillet 2003 (2e chambre civile), la Cour de cassation a validé la reconnaissance en accident du travail d'une dépression nerveuse apparue brutalement deux jours après un entretien d'évaluation au cours duquel un salarié avait appris sa rétrogradation. L'argument de la caisse, selon lequel un entretien d'évaluation sans violence ni insulte ne pouvait pas constituer un accident, a été écarté. Ont également été admis, au fil des années, le choc consécutif à une agression sur le lieu de travail, celui qui suit une altercation avec un supérieur, y compris lorsque le salarié en était à l'origine, ou encore le malaise survenu au cours d'une réunion houleuse. La position s'est durcie en faveur des victimes. Le 9 septembre 2021 (2e chambre civile, n° 19-25.418), à propos d'une salariée prise d'un malaise pendant un entretien préalable à un licenciement, la Cour de cassation a cassé la décision qui refusait la qualification : « alors qu'elle constatait que le malaise de la victime était survenu aux temps et lieu de travail, ce dont il résultait que l'accident litigieux était présumé revêtir un caractère professionnel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ». Il n'est donc pas nécessaire de démontrer que l'entretien était anormal, violent ou fautif. Le point commun de ces situations n'est jamais la gravité objective des faits. C'est leur caractère ponctuel, daté, et la réaction immédiate ou quasi immédiate qui a suivi.

La ligne de partage : le jour où ça a basculé, ou des mois d'usure

Voilà le cœur du sujet, et la raison pour laquelle le conseil qui circule est dangereux tel qu'il est formulé. Si vous pouvez nommer l'événement, vous êtes dans le champ de l'accident du travail. La crise violente de l'adolescent accueilli, mardi vers 19 heures. L'appel du référent qui vous annonce que la demande de départ est refusée, avec la date et l'heure de l'appel. L'entretien au service dont vous êtes ressortie en pleurs et après lequel vous avez consulté le lendemain. L'enfant retiré sans préavis un matin. Une précision qui compte : un épuisement déjà installé n'interdit pas la reconnaissance, dès lors qu'une aggravation brutale peut être rattachée à un événement, ou à une série d'événements identifiés à des dates certaines. Ce qui bloque, c'est l'absence totale de date. Si en revanche vous décrivez six mois d'épuisement progressif, sans point de bascule, la caisse refusera, et elle sera juridiquement fondée à le faire. Ce n'est pas un accident, c'est de l'usure. L'usure relève en théorie de la maladie professionnelle, mais les affections psychiques ne figurent dans aucun tableau : il faut alors passer par la voie hors tableau, prévue à l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, qui suppose l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et une incapacité permanente prévisible d'au moins 25 %. Autant dire une porte étroite. Le risque concret, si vous déposez un dossier d'accident du travail sans événement daté, n'est pas seulement le refus. C'est que l'arrêt bascule en maladie ordinaire, avec une indemnisation moindre, un délai de carence, et parfois une régularisation de salaire à rembourser. C'est l'effet exactement inverse de celui recherché.

Le métier d'assistant familial complique tout, et parfois vous aide

La situation des assistants familiaux présente une particularité qui joue dans les deux sens. D'un côté, le temps et le lieu de travail sont d'une étendue inhabituelle. Le domicile est le lieu de travail, l'accueil se poursuit jour et nuit, week-ends compris, particularité fondatrice du métier. Là où la plupart des salariés doivent démontrer qu'ils étaient bien au travail au moment des faits, cette condition est chez vous presque toujours remplie. Un texte le confirme, et il est trop peu connu : l'article R412-13 du code de la sécurité sociale couvre les accidents survenus au domicile des personnes qui gardent des enfants confiés par une administration, dès lors qu'ils ont un lien direct avec l'activité de garde et d'entretien. Une crise de l'enfant accueilli, un coup reçu, une menace proférée pendant l'accueil entrent sans difficulté dans ce cadre. Un différend familial sans rapport avec l'enfant, non. De l'autre côté, ce même domicile est privé, sans collègue, sans caméra, sans passage. Là où une salariée de bureau a dix témoins d'une altercation, vous êtes seule avec un enfant, qui n'attestera de rien. C'est ici qu'il faut se souvenir de ce que la loi exige, et surtout de ce qu'elle n'exige pas : aucun texte ne réclame de témoin oculaire. La circulaire ministérielle du 6 novembre 1995 l'écrivait noir sur blanc pour les travailleurs à domicile, sauf en cas de déplacement, mais elle n'est plus opposable depuis que les circulaires anciennes non reprises au 1er mai 2009 ont été réputées abrogées. Ce qui demeure, et qui est plus fort, c'est la présomption légale : l'absence de témoin ne suffit pas à justifier un rejet. Ce qui compte à la place, c'est la précision des circonstances que vous décrivez, et leur cohérence avec ce que le service sait déjà de la situation. Ce qui n'est pas écrit, tout de suite, n'existera pas trois mois plus tard. Il faut savoir aussi que ce type de dossier n'a rien d'exceptionnel dans votre secteur. Selon l'étude de l'Assurance maladie « Santé travail : enjeux et actions » publiée en janvier 2018, plus de 10 000 affections psychiques étaient reconnues chaque année en accident du travail, et le secteur médico-social pesait à lui seul 20 % de ces reconnaissances alors qu'il emploie 10 % des salariés. Dans 60 % des cas, il s'agissait de femmes. Vous n'êtes ni la première, ni un cas isolé.

Les cinq gestes qui font la différence

Ce qui distingue un dossier reconnu d'un dossier refusé tient rarement à la gravité des faits, et presque toujours à la qualité des traces.

• Informer l'employeur dans les 24 heures, par écrit, même en trois lignes. Un courriel horodaté vaut mieux qu'un appel téléphonique dont personne ne gardera trace.
• Consulter sans attendre et demander un certificat médical initial d'accident du travail qui décrit l'événement, sa date, et la lésion constatée. Un certificat qui mentionne seulement « état anxio-dépressif » sans rattachement à un fait daté affaiblit le dossier.
• Nommer les témoins quand il y en a, même indirects : la personne à qui vous avez téléphoné juste après, le collègue croisé en sortant de l'entretien, le conjoint présent au domicile. Ce n'est pas une condition de reconnaissance à domicile, mais les attestations sur l'avant et l'après pèsent lourd dans un dossier contesté.
• Conserver les écrits antérieurs : demandes de réorientation restées sans réponse, comptes rendus de synthèse, courriels au référent. Ils ne prouvent pas l'accident, mais ils prouvent le contexte et rendent votre version cohérente.
• Déposer plainte ou une main courante en cas d'agression physique ou de menaces. Cela crée une trace officielle et datée, indépendante de votre employeur.

Et si le service ne déclare pas, rappelez-vous que vous disposez de deux ans pour déclarer vous-même auprès de la caisse primaire : la procédure complète, les délais et les recours sont détaillés dans notre article sur qui décide vraiment de l'accident du travail.

Ce que l'accident du travail ne règle pas

La reconnaissance améliore votre indemnisation, elle ne répare pas l'agression et ne vous protège pas du reste. En cas de violences, de menaces ou d'injures subies en raison de vos fonctions, vous relevez d'un autre dispositif, souvent ignoré des assistants familiaux alors qu'ils y ont droit en tant qu'agents publics : la protection fonctionnelle, prévue à l'article L134-1 du code général de la fonction publique. Elle oblige la collectivité à vous protéger et à réparer le préjudice subi, notamment en prenant en charge les frais d'avocat si vous portez plainte. Elle bénéficie aux agents contractuels comme aux titulaires, se demande par écrit, et se cumule avec la reconnaissance en accident du travail. Un refus doit être motivé et peut être contesté. Si la victime est votre conjoint ou l'un de vos enfants, la logique change entièrement, et elle est traitée dans un article distinct : il ne s'agit plus d'accident du travail, mais de la responsabilité du département. Il faut enfin savoir que le congé pour accident du travail ne vous met pas à l'abri d'un licenciement. Les assistants familiaux employés par une personne publique ne bénéficient pas de la protection contre le licenciement pendant l'arrêt dont bénéficient les salariés du privé, la cour administrative d'appel de Versailles l'ayant jugé le 30 juin 2016 (n° 15VE00202). Mieux vaut le savoir avant qu'après, et connaître vos droits en cas de fin d'activité.

Ce qu'il faut retenir

Le libellé porté sur votre certificat n'est pas ce qui compte. Ce qui compte, c'est votre capacité à répondre à trois questions : quel jour, à quelle heure, et que s'est-il passé exactement. Si vous avez ces trois réponses, la loi vous donne la présomption, et c'est à l'administration de démontrer le contraire. Si vous ne les avez pas, mieux vaut le savoir avant de déposer un dossier qui se retournera contre vous, et travailler alors sur un autre terrain : la demande écrite de réorientation, l'alerte auprès de la médecine du travail, l'appui de votre syndicat. Dans les deux cas, la règle est la même : écrire, dater, garder. C'est moins spectaculaire qu'une formule magique, mais c'est ce qui tient devant une caisse.