Accident du travail : non, ce n’est pas votre employeur qui décide

La phrase revient dans presque tous les départements, prononcée avec l'assurance de ceux qui n'ont jamais eu à la vérifier : « c'est le service qui détermine si c'est un accident du travail ». Certaines assistantes familiales l'entendent au téléphone, d'autres la lisent dans un courriel, d'autres encore se la voient opposer en réunion, au moment précis où elles n'ont plus la force de discuter.

Cette phrase est fausse. Pas approximative, pas discutable : fausse. Et comme elle produit des effets réels, en dissuadant des professionnels épuisés de faire valoir un droit qui existe, elle mérite d'être démontée point par point.

Voici qui décide vraiment, dans quels délais, ce que votre employeur doit faire même quand il n'est pas d'accord, et ce que la reconnaissance change réellement sur votre fiche de paie. Y compris les mauvaises nouvelles, parce qu'il en existe deux.

Votre employeur déclare, la caisse décide

Les assistants familiaux employés par un département sont des agents non titulaires de droit public : l'article L422-6 du code de l'action sociale et des familles le dit expressément. Ils ne relèvent donc pas, pour les accidents du travail, du régime statutaire des fonctionnaires territoriaux titulaires. Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, notamment par le 10° de l'article L311-3 du code de la sécurité sociale, qui vise les personnes gardant à leur domicile des enfants confiés par une administration.

Cette différence de statut explique probablement une partie de la confusion. Pour un fonctionnaire territorial titulaire, on parle d'accident de service : la déclaration est adressée à l'autorité territoriale et c'est elle qui se prononce sur l'imputabilité au service, dans le cadre du congé pour invalidité temporaire imputable au service. L'article 37-5 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 lui donne en principe un mois pour se prononcer sur un accident. Un délai supplémentaire de trois mois peut toutefois s'ajouter lorsqu'un examen par un médecin agréé, la saisine du conseil médical ou certaines investigations complémentaires sont nécessaires. Au terme du délai applicable, si l'instruction n'est pas achevée, l'agent doit être placé provisoirement en congé pour invalidité temporaire imputable au service. L'autorité territoriale ne décide donc pas librement : l'article L822-18 du code général de la fonction publique pose lui aussi une présomption d'imputabilité lorsque l'accident survient au temps et au lieu du service.

Mais un assistant familial du Département n'est pas un fonctionnaire titulaire. Pour lui, ce sont les règles des accidents du travail du régime général qui s'appliquent. La caisse primaire d'assurance maladie, et elle seule, statue sur le caractère professionnel de l'accident. Le Département déclare, transmet les documents et peut émettre des réserves ; il ne rend pas la décision.

La définition tient en une ligne à l'article L411-1 du code de la sécurité sociale : est un accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. En droit commun, lorsqu'un fait accidentel est établi au temps et au lieu du travail, son caractère professionnel est présumé. Pour un assistant familial qui travaille à son domicile, il faut toutefois commencer par établir la réalité de l'accident et décrire les circonstances permettant de montrer son lien direct avec la garde ou l'entretien de l'enfant, conformément aux articles R412-12 et R412-13. Une fois ces éléments établis, la présomption joue et il appartient à la caisse ou à l'employeur qui la conteste de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

Ce que le service doit faire dans les 48 heures

Le point de départ vous appartient : vous devez informer votre employeur dans la journée où l'accident s'est produit, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue ou motif légitime. Précisez le nom des témoins s'il y en a. Faites-le par écrit, même court, même par courriel : c'est cet écrit qui fixera la date de l'événement dans le dossier.

À partir de là, l'employeur doit déclarer à la caisse tout accident dont il a eu connaissance dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. Ce n'est pas une faculté, et l'obligation s'impose même lorsqu'il conteste totalement votre version. Il existe une exception limitée : lorsqu'un employeur remplit les conditions pour tenir un registre des accidents bénins, un accident n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux peut y être inscrit dans le même délai, en application de l'article L441-4 du code de la sécurité sociale. Si des soins ou un arrêt deviennent ensuite nécessaires, la déclaration à la caisse redevient obligatoire.

Deux formalités documentaires sont ensuite essentielles et il est utile d'en conserver une copie :

• la feuille d'accident (formulaire S6201), qui vous permet de ne pas avancer les frais médicaux, pris en charge à 100 % au titre du risque professionnel ;
• l'attestation de salaire (formulaire S6202), que l'employeur doit transmettre à la caisse lorsque l'accident entraîne un arrêt. Elle sert au calcul des indemnités journalières à partir des éléments de rémunération soumis aux cotisations AT-MP pendant la période de référence. Demandez-en une copie pour pouvoir vérifier les montants déclarés.

Attention à ne pas se tromper sur la portée de la feuille d'accident : sa remise ne vaut pas reconnaissance. Elle ouvre le tiers payant, rien de plus. Un employeur qui vous la donne n'a donc pas reconnu le caractère professionnel de l'accident. Son refus ne bloque pas l'instruction ni une future reconnaissance par la caisse, mais il peut vous priver temporairement du tiers payant. Dans cette situation, signalez-le sans attendre à la CPAM, qui peut elle-même délivrer la feuille d'accident.

Chez vous, tout n'est pas un accident du travail

Voilà la question que pose immédiatement toute personne qui exerce ce métier : si mon domicile est mon lieu de travail et que l'accueil ne s'arrête jamais, est-ce que le moindre accident domestique devient un accident du travail ?

Non, et il existe un texte fait pour ça. L'article R412-13 du code de la sécurité sociale, issu du décret n° 95-181 du 16 février 1995, vise les personnes qui assurent habituellement à leur domicile, contre rémunération, la garde et l'entretien d'enfants qui leur sont confiés par les parents ou par une administration. L'aide sociale à l'enfance est cette administration : le texte vous concerne.

Il retient deux catégories :

• les accidents survenus à votre domicile qui ont un lien direct avec votre activité de garde et d'entretien des enfants ;
• les accidents survenus lors des déplacements avec l'enfant ou pour son compte, y compris les trajets aller et retour entre votre domicile et les établissements où les enfants sont scolarisés, soignés ou pris en charge dans le cadre d'activités éducatives et récréatives, ainsi que les trajets vers vos centres de formation.

Le critère opérationnel est donc le lien direct avec l'accueil, pas la simple présence de l'enfant sous votre toit. Concrètement :

• vous glissez sur un jouet laissé au sol par l'enfant accueilli : les circonstances peuvent caractériser un lien direct et permettre une reconnaissance en accident du travail ;
• vous vous brûlez en repassant les vêtements de l'enfant : l'entretien de l'enfant faisant partie de la mission, l'accident peut relever du risque professionnel ;
• vous vous blessez en préparant son repas, en le portant, en installant son lit, en le conduisant au collège ou chez l'orthophoniste : la même logique peut s'appliquer, sous réserve des circonstances précises examinées par la caisse ;
• vous vous brûlez en repassant vos propres affaires ou vous tombez en bricolant pendant que l'enfant est en visite chez ses parents : en l'absence de lien avec l'accueil, l'accident relèvera normalement de la vie privée.

Reste la question qui inquiète tout le monde : comment prouver, quand on est seule chez soi ? La circulaire ministérielle du 6 novembre 1995 qui commentait ce décret indiquait qu'il n'y avait pas lieu de rechercher des témoins oculaires de l'accident, sauf lorsqu'il survient lors d'un déplacement, et que ces travailleurs restent au temps et au lieu de travail tant qu'ils exercent leur mission. La précision est utile, mais elle ne vaut plus comme règle opposable : les circulaires antérieures non reprises sur le site gouvernemental au 1er mai 2009 sont réputées abrogées (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008). Ne la brandissez donc pas comme un texte en vigueur.

Ce qui reste, c'est la règle légale : aucun texte n'exige de témoin oculaire et votre isolement n'est pas, à lui seul, un motif de rejet. Il vous appartient cependant d'établir la réalité du fait accidentel et, pour un accident survenu à votre domicile, de fournir des circonstances suffisamment précises pour caractériser le lien direct avec la garde ou l'entretien de l'enfant. Lorsque ces conditions sont réunies, la présomption de caractère professionnel peut jouer.

Ce qui devient déterminant, en revanche, c'est la description des circonstances dans la déclaration : c'est d'elle que la caisse déduit le lien direct. « Chute à domicile » ne dit rien. « Chute dans le couloir en glissant sur un jouet de l'enfant accueilli, le 3 septembre vers 18 h 30 » dit tout.

Dernier point, qui surprend souvent : le régime spécial du travail au domicile laisse peu de place à l'accident de trajet au sens classique. Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 15 septembre 1997 indiquait ainsi que « la notion d'accident de trajet n'existe pas puisque les assistantes maternelles exercent leur activité à leur domicile privé » (question n° 1635). Cette réponse ancienne constitue une interprétation administrative, pas une règle de valeur législative. La base juridique actuelle la plus solide est l'article R412-13 : les déplacements avec l'enfant ou pour son compte, ainsi que les trajets vers les centres de formation, sont couverts comme accidents du travail lorsqu'ils entrent dans les catégories prévues par ce texte.

Les réserves : le principal levier de l'employeur pendant l'instruction

Le département n'est pas désarmé pour autant, et il faut le savoir pour ne pas être surpris. Il peut assortir la déclaration de réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident, dans un délai de dix jours francs à compter de la déclaration, par tout moyen donnant date certaine à leur réception.

Motivées, cela veut dire argumentées sur les circonstances de temps et de lieu, ou sur l'existence d'une cause étrangère au travail. Une réserve de principe, du type « nous contestons », ne vaut rien.

Ce que déclenchent ces réserves est très concret : la caisse doit alors engager des investigations et adresser un questionnaire à l'employeur comme à la victime ou à ses représentants ; elle peut en outre mener une enquête complémentaire. En cas de décès, l'enquête est obligatoire sans questionnaire préalable. Vos réponses et vos pièces entrent dans le dossier contradictoire : c'est le moment de fournir les écrits, les noms de témoins et les dates, pas trois mois plus tard. Les réserves ne sont d'ailleurs pas l'unique moyen d'action de l'employeur : il peut aussi consulter le dossier, formuler des observations et contester ensuite la décision de la caisse.

Si le service ne déclare rien, déclarez vous-même

C'est l'information la plus utile de tout cet article, et la plus ignorée. Si votre employeur ne fait pas la déclaration, vous n'êtes pas bloquée. La victime, ou ses représentants, peut déclarer directement à la caisse primaire jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident, conformément à l'article L441-2 du code de la sécurité sociale. En pratique, n'attendez jamais ce terme.

La voie la plus sûre consiste à adresser à la CPAM, par un moyen donnant date certaine à sa réception, le formulaire S6200 complété autant que possible, un courrier décrivant l'événement, sa date, son heure, son lieu et les personnes présentes, ainsi que le certificat médical initial. Le compte ameli permet de contacter la caisse et de demander les modalités locales de transmission, mais il ne doit pas être présenté comme un guichet national permettant partout de déposer directement la déclaration. Aucune autorisation ni signature de l'employeur n'est requise.

Ajoutons ce que les services se gardent bien de rappeler : ne pas déclarer un accident du travail est une contravention punie de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe par l'article R471-3 du code de la sécurité sociale. L'article L471-1 permet en outre à la caisse de récupérer auprès de l'employeur défaillant l'indu correspondant à la totalité des dépenses faites à l'occasion de l'accident et de prononcer, le cas échéant, une pénalité. L'obligation de déclarer n'est donc pas seulement la vôtre.

Trente jours, puis quatre-vingt-dix

Les délais d'instruction sont eux aussi encadrés, et ils jouent en votre faveur.

La caisse dispose de trente jours francs, à compter du moment où elle détient la déclaration et le certificat médical initial, soit pour statuer, soit pour engager des investigations. Si elle engage des investigations, notamment parce que l'employeur a émis des réserves, elle dispose alors de quatre-vingt-dix jours francs au total pour se prononcer.

Et si elle ne répond pas dans les délais, le caractère professionnel de l'accident est reconnu implicitement. Le silence de la caisse joue ici pour le salarié, ce qui mérite d'être signalé.

Ce que la reconnaissance change, en bref

La reconnaissance améliore nettement la prise en charge, sans garantir pour autant le maintien intégral de votre revenu :

• aucun délai de carence : les indemnités journalières commencent le lendemain de l'accident ;
• le jour de l'accident reste intégralement payé par l'employeur ;
• les indemnités journalières correspondent à 60 % du salaire journalier de base pendant les vingt-huit premiers jours, puis à 80 % à partir du vingt-neuvième jour, dans la limite du gain journalier net ;
• les soins liés à l'accident sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.

Le calcul ne retient que les sommes soumises à cotisations : rémunération de base, majoration pour sujétions particulières et, selon la situation, indemnité d'attente ou de congés payés. Les indemnités d'entretien et de fournitures, la vêture et l'argent de poche de l'enfant sont des défraiements : ils n'augmentent pas les indemnités journalières. Vérifiez donc l'attestation de salaire envoyée par votre employeur.

La reconnaissance ne signifie pas automatiquement que le Département complétera les indemnités jusqu'à votre salaire habituel. L'article R422-10 du code de l'action sociale et des familles ne constitue pas une base claire pour l'affirmer : il vise textuellement l'« assistant maternel » et la maladie ou l'accident non professionnel, sans fixer expressément un maintien national de rémunération pour l'assistant familial victime d'un accident du travail. Le complément éventuel doit donc être recherché dans les dispositions applicables, la délibération du Département, le contrat de travail et les garanties de prévoyance. Demandez par écrit au service du personnel les textes effectivement appliqués.

Pour mesurer précisément la perte de revenu et comparer accident du travail et maladie ordinaire, utilisez le simulateur présenté dans notre article sur l'indemnisation de l'arrêt maladie. Pour la couverture de longue durée, consultez aussi notre article consacré à la prévoyance.

Dernière différence utile : les indemnités journalières d'accident du travail ne sont imposables qu'à hauteur de 50 %. En revanche, l'abattement fiscal propre au métier dépend des jours d'accueil effectif et disparaît lorsque l'enfant n'est plus accueilli. Le mécanisme complet est détaillé dans l'article sur l'arrêt maladie.

Un arrêt oblige à interrompre l'accueil

L'article R412-15 du code de la sécurité sociale subordonne le versement des indemnités journalières à l'interruption effective de l'activité rémunérée. Pour un assistant familial, cela impose de cesser personnellement l'activité d'accueil pendant l'arrêt. En pratique, l'enfant doit donc généralement être confié à un relais organisé par le service. Le texte ne formule toutefois pas lui-même une interdiction absolue de toute présence physique de l'enfant au domicile : le critère juridique est l'interruption réelle de l'activité rémunérée.

C'est l'une des décisions les plus difficiles du métier, car le relais peut devenir un départ définitif. Les conséquences sur le retour des enfants, l'aptitude, le reclassement ou l'absence de nouvel accueil relèvent de l'après-arrêt ; elles sont détaillées dans notre article consacré à la reprise.

Si la caisse refuse : respecter chaque voie et chaque délai

Un refus n'est pas la fin du dossier, à condition de ne pas laisser passer les délais.

Lorsque le refus porte sur la réalité de l'accident, ses circonstances ou son caractère professionnel, le recours préalable devant la commission de recours amiable de votre caisse doit être formé dans les deux mois suivant sa notification. Il est gratuit et doit être adressé par écrit ; le courrier recommandé ou tout autre moyen donnant date certaine est vivement conseillé. Ce recours est obligatoire avant l'action en justice. L'absence de décision dans les deux mois suivant la réception de la réclamation vaut rejet.

Le pôle social du tribunal judiciaire doit ensuite être saisi dans les deux mois suivant la notification du rejet de la commission ou la naissance de son rejet implicite. Lorsque la contestation est d'ordre strictement médical, notamment sur l'imputabilité médicale de lésions, de soins ou d'arrêts, le recours préalable relève de la commission médicale de recours amiable. Elle doit également être saisie dans les deux mois, mais l'absence de décision de l'organisme vaut actuellement rejet au bout de quatre mois. Dans tous les cas, suivez en priorité les voies et délais indiqués dans la notification et faites-vous accompagner : syndicat, association de défense des accidentés du travail ou avocat.

Ce que la reconnaissance ne garantit pas

Elle ne garantit ni le maintien intégral du revenu ni une protection absolue contre le licenciement. Les assistants familiaux employés par une personne publique ne bénéficient pas automatiquement de la protection du code du travail accordée aux salariés du privé pendant un arrêt professionnel ; la cour administrative d'appel de Versailles l'a jugé le 30 juin 2016 (n° 15VE00202).

Ces questions relèvent de la situation professionnelle après l'arrêt, pas de la reconnaissance par la caisse. Si une reprise paraît incertaine ou si une procédure est engagée, consultez notre article sur la reprise et l'inaptitude ainsi que celui consacré à la manière de quitter le métier sans perdre ses droits.

Ce qu'il faut retenir

Pour un fonctionnaire territorial titulaire, l'autorité territoriale se prononce sur l'imputabilité d'un accident de service. Pour un assistant familial du Département, agent non titulaire relevant du régime général, la règle est différente : la CPAM décide. Le Département doit déclarer sous 48 heures, remettre la feuille d'accident et transmettre l'attestation de salaire ; son désaccord ne lui permet pas de bloquer la procédure.

S'il ne déclare pas, la loi vous permet de saisir directement la caisse pendant deux ans.

Et si la personne blessée n'est pas vous mais votre conjoint ou l'un de vos enfants, ce n'est plus du tout la même mécanique : nous l'avons traitée dans quand c'est votre conjoint qui est blessé.

Reste une question que cet article ne tranche pas : votre situation relève-t-elle vraiment d'un accident, ou d'un épuisement installé ? Nous l'avons traitée à part, dans craquer après une crise ou un entretien.

Le reste est une affaire de traces écrites et de dates. Une information à l'employeur dans les 24 heures, un certificat médical initial précis, des témoins nommés, un dossier envoyé en recommandé : c'est ce qui fait la différence entre un dossier reconnu et un dossier refusé, bien plus que le ton de l'entretien où l'on vous aura expliqué que ce n'était pas à vous d'en décider.